Tout savoir sur le CBD - LA CUBA DEL GRAN PAPIYO

La Cour de cassation a rendu sa décision, mercredi 23 juin, sur la légalité du CBD en France. La vente de cette substance y est bel et bien autorisée , et ce, même si le produit provient d'un autre Etat de l'Union européenne. Huit jours après une première décision dans l'affaire de la réouverture d'une boutique à Dijon (Côte-d'Or), la plus haute juridiction française a cette fois rendu un arrêt général au sujet de la commercialisation du CBD, substance issue du cannabis mais sans effet nocif sur la santé. Décryptage.

1Qu'est-ce que le CBD ?

Le CBD est l'abréviation de cannabidiol, une substance issue du chanvre, lui-même une variété du cannabis. Cette molécule est à différencier du THC. Le tétrahydrocannabinol, également présent dans le cannabis, est reconnu comme étant un psychotrope, qui agit notamment sur le rythme cérébral et le psychisme, au contraire de son cousin, le CBD. Comme le rappelle la Cour de justice de l'Union européenne, le CBD ne cause pas "d'effet psychotrope et d'effet nocif sur la santé humaine sur la base des données scientifiques disponibles". Il n'est donc pas classé comme un stupéfiant par la justice européenne.

2Est-ce légal en France ?

Le cannabis, non, mais le CBD n'étant qu'une molécule présente dans le cannabis, son statut n'est pas le même. En effet, aucune étude scientifique n'a prouvé que le CBD pouvait avoir des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs. Ainsi, la loi française ne le considère pas comme un stupéfiant, à trois conditions : si la plante dont il provient est issue de l'une des variétés de cannabis sativa L. autorisées en France ; si seules les fibres et graines de la plante sont utilisées ; enfin, si la substance contient moins de 0,2% de THC, comme le rappelle une circulaire du 23 juillet 2018 (PDF).

Depuis quelques années, les boutiques de CBD ont donc fleuri partout en France, avec des dizaines de produits vendus aux majeurs : huiles, liquides pour vapotage, tisanes, miel et même tablettes de chocolat. Ce marché légal est le fonds de commerce de plus de 300 établissements en France, rapportait en décembre dernier Le Monde (article pour les abonnés).

3S'il est légal, pourquoi le CBD s'est-il retrouvé devant la justice ?

Il faut remonter en 2016 pour comprendre cette affaire juridique. La société Catlab, basée à Marseille, est alors accusée de commerce illégal de stupéfiant. En effet, le CBD qu'elle importe de République tchèque, un autre Etat membre de l'Union européenne, n'était pas issu des fibres et graines de la plante de chanvre, mais d'une autre partie de la plante.

Les deux gérants de Catlab ont donc été poursuivis, puis condamnés à 18 et à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende chacun, par le tribunal correctionnel de Marseille en janvier 2018. En appel, les juges ont décidé de vérifier auprès de la justice européenne la conformité des textes français aux dispositions européennes.

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La décision rendue par la Cour de cassation le 23 juin dernier marque une étape majeure dans la régulation du CBD en France. En reconnaissant la légalité de la commercialisation du cannabidiol, même lorsque celui-ci est importé d’un autre pays de l’Union européenne, la plus haute juridiction française clarifie un point fondamental pour les acteurs de ce marché en plein essor. Revenons en détail sur cette décision et sur ce que cela signifie pour l'avenir du CBD en France.

Tout d'abord, il est important de rappeler ce qu'est le CBD et pourquoi il suscite autant de débats. Contrairement au THC, qui est la principale substance psychoactive du cannabis et responsable des effets planants recherchés par les consommateurs de marijuana, le CBD ne possède pas de telles propriétés. Comme l'a souligné la Cour de justice de l'Union européenne, cette molécule issue du chanvre n’a pas d'effet psychotrope ni d’effet nocif avéré sur la santé humaine. Cela fait du CBD une substance légale au niveau européen, et ce, même si son origine reste le cannabis, une plante classée comme stupéfiant dans de nombreux pays, dont la France. La grande question qui subsistait jusqu'à récemment concernait la manière dont cette légalité européenne s’articule avec la législation française.

En France, le cannabis en tant que tel reste illégal, et la loi française n’autorise que l’utilisation de certaines parties spécifiques de la plante de chanvre (fibres et graines), tout en imposant une limite stricte concernant la teneur en THC des produits dérivés : moins de 0,2%. Cependant, cette législation n’était pas en harmonie avec la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, ce qui a conduit à plusieurs litiges juridiques. Le cas de l’entreprise Catlab, accusée en 2016 de commerce illégal de stupéfiants pour avoir importé du CBD provenant de la République tchèque, en est un parfait exemple. Bien que ce CBD ne provienne pas des fibres et des graines, comme le requiert la législation française, il respectait les normes européennes.

Ce désaccord entre le droit français et le droit européen a abouti à une question cruciale : est-il légal d'importer et de commercialiser en France du CBD provenant d'un autre État membre, même si ce dernier n’est pas issu des parties autorisées de la plante de chanvre en France ? La réponse de la Cour de cassation est désormais claire : oui, il est légal de vendre du CBD en France, tant que celui-ci respecte les normes européennes. Cette décision suit de près celle de la Cour de justice de l'Union européenne qui, en novembre 2020, avait déjà statué que la législation française ne pouvait pas interdire la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre État membre.

Cette décision est une véritable bouffée d’oxygène pour l’industrie du CBD en France, qui a vu un essor fulgurant ces dernières années. Avec plus de 300 boutiques spécialisées dans la vente de produits à base de CBD, et des dizaines de produits dérivés allant des huiles aux tisanes en passant par les cosmétiques, ce marché légal répond à une demande croissante des consommateurs. Le CBD est désormais reconnu non seulement pour ses propriétés apaisantes et relaxantes, mais aussi pour ses potentiels bénéfices sur la santé, bien qu'il reste encore de nombreuses études à réaliser pour confirmer tous ses effets.

Cependant, il est important de noter que cette légalité s’accompagne de certaines règles strictes. Par exemple, le taux de THC doit impérativement rester inférieur à 0,2%, et seules certaines variétés de chanvre sont autorisées en France. De plus, seuls les produits destinés à un usage non médical sont actuellement tolérés. Cela signifie que les professionnels du secteur doivent s’assurer de respecter scrupuleusement les normes en vigueur pour éviter de potentielles poursuites.

En conclusion, la décision de la Cour de cassation offre une clarification attendue sur le statut du CBD en France et renforce l’harmonisation des législations européennes sur ce sujet. Elle permet aux acteurs du marché de poursuivre leurs activités dans un cadre juridique plus clair, tout en ouvrant la voie à une expansion potentielle de ce secteur. Pour les consommateurs, cela signifie un accès sécurisé à des produits réglementés et conformes, tout en répondant à leurs attentes en matière de bien-être et de relaxation. Cependant, il est fort probable que d'autres questions émergent à l'avenir, notamment concernant l'usage thérapeutique du CBD, qui demeure un sujet à part entière.